Installation d’une clôture : quelles règles à respecter ?

Une clôture est un moyen de délimiter les contours d’une propriété de manière permanente. Une clôture peut prendre différentes formes : murs, palissades, barreaudage, grillages, barbelés, etc…

Cependant, quelques règles sont à respecter lors de son installation, c’est ce que nous allons voir dans cet article.


La clôture séparative


Lorsque vous installez une clôture séparative, il faut que celle-ci soit légèrement installée en retrait de la limite séparative des deux terrains. Si vous empiétez sur le terrain voisin, ceci peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.

De plus, votre clôture ne doit pas nuire au voisin : ne peut pas réduire son ensoleillement, ou être érigée en fil barbelé présentant un danger pour les enfants.


La clôture mitoyenne


Si votre voisin est d’accord, il est possible de construire une clôture mitoyenne où vous partagerez les frais de construction et d’entretien.

Dans ce cas-là :

  • La clôture sera installée sur la limite séparative de vos deux terrains ;
  • Si vous faites appel à un professionnel, votre voisin devra également valider le devis ;
  • Une convention de mitoyenneté devra être établie devant le notaire.

Hauteur de votre clôture


Il y a également des règles à respecter sur la hauteur maximale et minimale de votre clôture. Pour cela, il faut d’abord se référer aux règles d’urbanismes locales. Si votre commune n’a pas de règles spécifiques, la hauteur maximale de votre clôture va dépendre du nombre d’habitants de celle-ci :

  • 3,20 mètres si vous habitez dans une ville de plus de 50 000 habitants ;
  • 2,60 mètres si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants.

Autorisation administrative


Avant d’entamer tous travaux, il faut vous rendre auprès de votre mairie et vérifier le plan local d’urbanisme. Ensuite, vous devrez déposer en mairie une demande préalable de travaux pour édifier votre clôture.


Comme vous l’aurez constaté, plusieurs règles sont à respecter lors de l’édification de votre clôture, ce n’est pas des travaux à prendre à la légère. Pour faire les choses dans les règles, prenez contact avec le GROUPE ESPACS, professionnels ou particuliers, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre clôture.



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